Parmi les nombreuses évolutions fiscales votées au travers de la loi de finance 2026, la question de la taxation des holdings suscite une attention particulière de la part des dirigeants d’entreprise. Dans un contexte de recherche de nouvelles recettes budgétaires et de renforcement des dispositifs anti-optimisation, le législateur a souhaité encadrer davantage certaines structures patrimoniales jugées « improductives ».

Les holdings

Alors que les holdings occupent une place centrale dans l’organisation du patrimoine professionnel et dans la structuration globale, les stratégies patrimoniales doivent dorénavant s’adapter à ces nouvelles orientations fiscales. Que cela soit pour de la gestion de trésorerie, des remontées de dividendes ou alors des stratégies d’investissement pour les sociétés concernées, tout objectif doit être analysé et traité à l’aune de notre environnement juridique et fiscal. Les holdings animatrices comme les holdings dites « passives » devront ainsi porter une attention particulière à leur organisation et à leur fonctionnement.

Les conditions d’application de cette taxe de 20%

Les discussions autour de la fiscalité des holdings visaient principalement certaines sociétés dont l’activité est considérée comme principalement patrimoniale ou financière. L’objectif affiché du législateur est de limiter certains effets d’optimisation liés à la thésaurisation de revenus non distribués. La taxe s’appliquera aux sociétés respectant les conditions cumulatives suivantes :

• Être détenue à plus de 50% (directement ou indirectement) par au moins une personne physique,
• Posséder une valeur vénale des actifs supérieure à 5 millions d’euros,
• Percevoir majoritairement des revenus passifs (dividendes, coupons, redevances, loyers, etc.).

Cette taxe de 20% s’applique ainsi sur la somme de la valeur vénale des actifs, dits « somptuaires », suivants :

• Biens affectés à la chasse ou à la pêche,
• Véhicules non affectés à une activité professionnelle (véhicules de tourisme, yachts, bateaux de plaisance, aéronefs),
• Bijoux et métaux précieux (sauf exceptions),
• Chevaux de courses,
• Vins et alcools,
• Logements occupés gratuitement, ou pour un loyer insuffisant, par l’associé personne physique.

En vertu de l’article 235 ter C du CGI (Code Général des Impôts), ces dispositions seront applicables au titre des exercices clos à compter du 31 décembre 2026.

Face à ces évolutions, l’anticipation, qui est essentielle dans la mise en place de toute stratégie patrimoniale, prend d’autant plus de sens pour les dirigeants se constituant un patrimoine ou bien préparant la transmission de leur entreprise. Les holdings demeurent des outils utiles pour organiser un patrimoine professionnel, piloter des investissements et préparer la transmission d’entreprise.

Les conseillers en gestion de patrimoine de Finankap vous accompagnent dans l’analyse de votre situation patrimoniale, fiscale, professionnelle, sociale et juridique afin de mettre en place une stratégie globale cohérente et pérenne, adaptée à vos besoins, vos objectifs et vos contraintes, contactez-nous !

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