À l’heure où la préparation de la retraite devient un enjeu central dans toute stratégie patrimoniale, le Plan d’Épargne Retraite (PER) individuel, instauré par la loi PACTE en 2019, s’impose comme un outil de référence. Il succède aux anciens dispositifs (PERP, Madelin…) désormais fermés à la souscription, en les unifiant au sein d’un cadre souple, lisible et fiscalement attractif. Mais attention à la désinformation sur son avantage fiscal quant à la l’impôt sur le revenu. Le cabinet Finankap Group fait le point sur ce levier fiscal !

L’un des principaux avantages de ce plan est la déductibilité des versements volontaires sur l’assiette imposable à l’impôt sur le revenu, dans la limite des plafonds disponibles. Pour les contribuables imposés dans les tranches marginales élevées, la déduction procure un gain fiscal immédiat non négligeable. À titre d’exemple, un versement de 10 000 € peut générer 4 100 € d’économie d’impôt pour une TMI (Tranche Marginale d’Imposition) à 41 %.

Si l’avantage fiscal à l’entrée peut paraitre attractif, il est cependant primordial d’anticiper sa situation fiscale à la sortie et appréhender les différentes modalités de liquidation du plan. En effet, en cas de sortie en capital, le capital versé est réintégré aux revenus de l’année dans la catégorie des pensions sans abattement forfaitaire de 10%, les intérêts générés quant à eux sont soumis au régime des Revenus de Capitaux Mobiliers (RCM), c’est-à-dire soit aux prélèvements sociaux de 17,2% ainsi qu’au prélèvement forfaitaire unique de 12,8% ou à une réintégration au barème de l’impôt sur le revenu.

En cas de sortie en rente, les pensions perçues chaque année sont fiscalisées dans la catégorie des pensions après abattement de 10%. Des prélèvements sociaux de 17,2% s'appliquent également sur la quote-part de la rente correspondant aux versements volontaires. Elle est imposable après déduction d'un abattement fixé en fonction de l’âge du bénéficiaire lors de l’entrée en jouissance de la rente allant de 30 % avant 50 ans à 70 % après 69 ans.

Cette déductibilité à l’entrée peut donc entrainer une imposition plus lourde à la sortie en cas d’évolution à la hausse de la TMI.  Le choix de la non-déduction à l’entrée peut alors être plus pertinent. Là encore, la fiscalité à la sortie va dépendre du choix de perception des fonds. Voici un tableau reprenant les différentes fiscalités en cas de sortie en capital ou en rente avec déduction ou non des versements volontaires :

NB : L’avantage fiscal étant de la déduction d’impôt, il ne rentre pas dans le plafonnement des niches fiscales.

Pour plus d’informations sur cette enveloppe, retrouvez notre article plus généraliste à son sujet avec le lien suivant : https://www.wealth-a7.com/fr/actualites/comprendre-le-per-/

Le PER est bien plus qu’un simple produit d’épargne retraite. C’est un véritable outil d’optimisation fiscale, de structuration patrimoniale et, à terme, de transmission. Et, pour qu’il soit le plus efficace possible, il doit être mis en place après une analyse complète de votre situation fiscale, patrimoniale, civile et juridique actuelles et des éventuels changements de situation à venir ! Pour parvenir à cela, il est donc primordial de faire appel à un conseiller en gestion de patrimoine pour mettre en place une stratégie sur mesure collant à vos attentes et vos besoins. Appelez-nous !

Pour aller plus loin : la fiscalité à la sortie en cas de rachat anticipé

Le mode d'imposition du capital issu du déblocage anticipé dépend du motif du déblocage. Si le déblocage est fondé sur un motif autre que celui de la résidence principale, seulement la part des intérêts générés dans le contrat est soumise aux prélèvements sociaux. Si le déblocage est motivé par l’achat de la résidence principale, le mode d’imposition est le même qu’en cas de sortie en capital pour cessation d’activité professionnelle.

Dans un monde qui bouge, Finankap Group est là pour donner vie à vos envies.