Le Plan d'Épargne Retraite (PER) a été lancé en 2019 et il a rapidement conquis les épargnants, notamment les parents désireux de préparer l’avenir de leurs enfants dès leur plus jeune âge. Pourtant, en dépit de son attrait, la possibilité d'ouvrir un PER pour des enfants mineurs a été restreinte.

Pourquoi cette limitation a été mise en place ?

L'une des principales motivations derrière cette restriction est que le PER est avant tout un outil d’épargne retraite. Il est donc perçu comme un dispositif dont la finalité est de préparer la retraite d’un individu au terme de sa carrière. Ouvrir un PER pour les mineurs, qui n’ont pas encore d'activité professionnelle, semblait incohérent avec l’objectif initial du dispositif.

Mais alors, quel avenir pour les PER mineurs déjà ouvert ?

Si je souhaite conserver le PER, ce dernier ne pourra plus être alimenté, mais il retrouvera son fonctionnement normal dès les 18 ans de mon enfant et les versements déductibles seront à nouveau possibles.

Si je souhaite clôturer le PER de mon enfant, il pourra récupérer l’ensemble des sommes de l’enveloppe. Cependant, mon enfant étant rattaché à mon foyer fiscal, le capital versé sera alors soumis à l’impôt sur le revenu (si versements déductibles) et les intérêts générés seront imposés au régime des plus-values de cession de valeurs mobilières.

Enfin, je peux également transférer le PER vers un PEAC.

Quelles sont les solutions alternatives ?

Toutefois, il existe d’autres solutions pour préparer l’avenir financier de vos enfants, qui bien que différentes du PER, présentent des avantages fiscaux et patrimoniaux intéressants.

Le Plan d'Épargne en Actions pour les Jeunes (PEAC)

Outre le transfert des sommes d’un PER pour mineurs, il est également possible d’ouvrir un PEAC. Initié par la loi industrie verte, le plan épargne avenir climat (PEAC) est un produit d’épargne commercialisé depuis le 1^er juillet 2024 et réservé exclusivement aux jeunes de moins de 21 ans.

Les particularités du contrat :

• Pas de fiscalité (impôt sur le revenu ou prélèvements sociaux) sur le capital, les gains et les plus-values !
• Les versements effectués sont limités à 22 950 euros.
• Les supports sélectionnés doivent obligatoirement détenir le label ISR ou le label France finance verte.
• Les fonds sont bloqués jusqu’à la majorité du titulaire (18 ans), et doivent respecter une période de blocage minimum de cinq ans (par exemple, si vous ouvrez un PEAC à 20 ans, la période de blocage prendra fin à vos 25 ans.).
• Le plan se clôture automatiquement au 30 ans de l’adhérent.

L’Assurance Vie : Un outil flexible et multi-générationnel

Il est tout à fait possible d'ouvrir un contrat d'assurance vie au nom d'un enfant dès sa naissance afin qu’il puisse capitaliser sur le long terme !

Les avantages :

• Fiscalité avantageuse sur les intérêts après 8 ans de détention.
• Souplesse dans l’utilisation avec la possibilité de réaliser des retraits partiels à tout moment pour financer des projets (études, achat immobilier, etc.).
• Flexibilité de l’enveloppe au travers de la multitude de supports d’investissements disponibles.

Pour plus de détails, n’hésitez pas à consulter nos articles concernant ce véhicule d’investissement.  https://www.wealth-a7.com/fr/actualites/l-assurance-vie-un-placement-long-terme-/

Et l’avantage fiscal du PER pour mineurs ?

Pour les parents qui utilisaient ce dispositif dans le cadre de leur optimisation fiscale, des solutions annexes existent ! Nous rentrons d’ailleurs dans la dernière période de l’année permettant encore d’agir sur votre fiscalité 2024, n’attendez plus, contactez-nous !

En tant que cabinet en gestion de patrimoine, notre rôle est de vous accompagner dans le choix de solutions adaptées à votre situation familiale, financière et vos objectifs. Toute l’équipe du cabinet Finankap Group est à votre disposition pour mettre en place la stratégie d’investissement qui vous correspond.