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Projet de loi de finances 2025 : focus sur les principales réformes fiscales envisagées pour les particuliers

Le 18 octobre 2024

Le projet de loi de finances pour 2025 a été présenté en Conseil des ministres le 10 octobre dernier. Dans cet article, nous vous proposons d'analyser les principales mesures fiscales envisagées et leur impact potentiel pour les particuliers.

Le projet de loi définit les recettes et dépenses de l’État pour l’année à venir. Alors que la dette française s’élève à plus de 3 000 milliards d’euros, soit 111 % du PIB, et qu'elle devrait croître de 7 % du PIB en 2024, la situation budgétaire devient critique. Face à ces défis, l’État cherche de nouvelles sources de financement, notamment en se tournant vers les hauts revenus et les patrimoines importants. Cependant, certaines des réformes envisagées pourraient également toucher une plus large partie des contribuables. Voici un aperçu des principales mesures susceptibles d’être mises en place :

Revalorisation des tranches du barème de l’impôt sur le revenu

Commençons par une note positive : les tranches du barème de l’impôt sur le revenu devraient être revalorisées de 2 % pour s’aligner sur l’inflation. En pratique, cela se traduira par une baisse de l’impôt à revenu équivalent. C’est une bonne nouvelle pour les contribuables, qui verront leur charge fiscale légèrement allégée.

Loueurs en meublé non-professionnels (LMNP) : imposition des amortissements

Une réforme importante concernerait les loueurs en meublé non-professionnels (LMNP). À partir du 1er janvier 2025, lors de la vente d’un bien, les amortissements déduits pendant la période de location devront être réintégrés pour le calcul de la plus-value immobilière imposable, en application de l’article 39 C du Code général des impôts (CGI). Cela signifie que les particuliers ayant opté pour le régime réel devront soustraire du prix d'acquisition le montant total des amortissements comptables déduits au fil des années. Cette mesure entraînerait une imposition plus élevée lors de la revente du bien.

Augmentation de la Flat Tax (Prélèvement Forfaitaire Unique)

Une autre mesure en discussion concerne la hausse de la Flat Tax. Actuellement fixée à 30 %, elle pourrait passer à 33 % pour la majorité des contribuables et à 37 % pour les hauts revenus. Cette augmentation concernerait l'ensemble des revenus de capitaux mobiliers, tels que les dividendes et les intérêts.

Taxation accrue des hauts revenus

Le projet de loi envisage également une augmentation de la pression fiscale sur les hauts revenus. Deux options sont sur la table : un taux d’imposition minimum de 20 % ou la suppression de certaines réductions et crédits d’impôt pour les contribuables les plus aisés. Les détails de cette réforme ne sont pas encore finalisés.

Un climat d’incertitude

Le contexte politique en France reste incertain, avec des difficultés pour le gouvernement à obtenir une majorité pour faire passer certaines réformes. Ce climat rend la prise de décision plus lente, et des ajustements au projet de loi sont attendus d'ici la fin de l’année.

Il est important de rappeler que dans ces périodes de turbulences, il est essentiel d’être accompagné par un conseiller en gestion de patrimoine pour rester informé des changements pouvant impacter votre patrimoine.

L’équipe Finankap Group reste à vos côtés pour vous accompagner et construire une stratégie patrimoniale sur mesure adapté à vos envies et vos besoins s’adaptant avec précision aux modifications fiscales, économiques, juridiques et sociales.

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Article par : Robin Fernandez

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