Le projet de loi définitif a été adopté le 6 février dernier, voici les mesures essentielles concernant les particuliers.

Premièrement, bonne nouvelle pour l’ensemble des contribuables, le barème de l’impôt a été réhaussé. Ainsi, les tranches du barème de l’Impôt sur le Revenu (IR), les seuils et les limites qui lui sont associés, augmentent de 1,8%. Cette mesure vise à compenser l’inflation subit en 2024. Ceci va concrètement permettre à 17,6 millions de foyers de voir une baisse de leur impôt à revenu équivalent et aussi empêcher environ 600 000 français de commencer à payer cet impôt.

Deuxièmement, une instauration d'une contribution différentielle sur les hauts revenus est adoptée. Cette contribution vise à assurer une imposition minimale de 20 % des plus hauts revenus (plus de 250 000 € seul ou 500 000€ en couple), avec une décote pour atténuer les effets de seuil. Dans les faits, cette mesure ne touche qu’un très faible pourcentage des contribuables français et les modalités de l’imposition minimale sont encore à définir par le législateur.

Dernièrement, concernant les autres mesures notables, on peut noter le renforcement du malus sur les véhicules polluants avec une augmentation du plafond à 70 000€ et une baisse du seuil de déclenchement quant aux émissions de CO2. Le taux réduit de TVA de 5,5% étendu aux réseaux de chaleur à énergies renouvelables. Les dons aux associations qui accompagnent les victimes de violence domestique deviennent éligibles à la réduction d'impôt, toujours dans la limite de 1 000€. La taxe de solidarité sur les billets d'avion (TBSA), dite « taxe Chirac » augmente que ce soit pour la classe économique ou la classe affaire. Enfin la défiscalisation des pourboires est prolongée pour l’année 2025.

Si vous souhaitez obtenir plus de détails concernant ces différentes mesures, n’hésitez pas nous contacter sur contact@finankap.com.

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