La France entre dans une période inédite de transmission patrimoniale. Selon une étude du Conseil supérieur du notariat (CSN) publiée le 22 septembre 2026, ce sont près de 6 200 milliards d’euros de patrimoine qui pourraient être transmis entre 2025 et 2040. Cette estimation est en réalité la médiane des hypothèses, comprise entre 5 100 et 7 558 milliards. L’écart avec les 9 000 milliards d’euros évoqués depuis 2024 la difficulté de mesure. Même si le CSN a croisé données de l’Insee, de la DGFiP et les remontées des études notariales pour établir son estimation, ce chiffre doit être manié avec précaution.

Pourquoi est-ce un sujet si important ?

Alors que la dette de la France atteint un niveau jamais vu de 3 500 milliards d’euros, soit 115% du PIB, l’équilibre entre dépenses et recettes fiscales est, plus que jamais, un enjeu pour nos gouvernants. Dans la perspective de cette transmission importante, certains parlementaires considèrent que l’augmentation des droits de successions serait une solution. C’est pourquoi, le CSN tient à rappeler que le patrimoine potentiellement transmis ne correspond pas au patrimoine effectivement taxable au décès. Une partie des actifs serait probablement déjà transmise du vivant des propriétaires, et les dépenses liées au vieillissement, aux soins et à la dépendance devraient également réduire les sommes finalement transmises.

Anticiper la transmission

Dans ce contexte, l’anticipation devient un enjeu primordial. La donation permet notamment de transmettre progressivement une partie du patrimoine. Actuellement, chaque parent peut notamment bénéficier d’un abattement de 100 000 euros par enfant, tous les quinze ans. Attention toutefois, cet abattement étant le même que celui disponible lors de la succession, l’abattement consommé lors d’une donation et non reconstitué au bout de quinze ans, ne serait pas disponible. Entre don d’usage, donation simple et donation-partage, faire le bon choix peut s’avérer délicat. Qui plus est en cas de donation avec démembrement.

Pacte Dutreil et autres stratégies patrimoniales

Pour les chefs d’entreprise, le pacte Dutreil occupe une place particulière puisqu’il permet, sous certaines conditions, une exonération de 75 % de la valeur de l’entreprise pour le calcul des droits de mutation.

Pour chacun d’entre nous, assurance-vie, SCI voire Holding peuvent être pertinentes dans le cadre de la préparation de transmission. Chaque solution présente des avantages mais aussi des contraintes.

Des changements à venir ?

Ces différents mécanismes et solutions font toutefois l’objet de propositions de modification. Lors des débats budgétaires, plusieurs amendements parlementaires ont notamment proposé de revoir la fiscalité des successions importantes, de modifier le régime de l’assurance-vie, de réformer le pacte Dutreil ou bien de modifier la fiscalité pour certaines personnes morales.

Dans cet environnement, l’anticipation permet surtout d’augmenter le nombre de solutions disponibles pour optimiser la stratégie en fonction de la situation familiale, de la composition du patrimoine et des règles applicables au moment de l’opération. Les conseillers en gestion de patrimoine de Finankap vous accompagnent pour établir une stratégie patrimoniale globale, adaptée à vos besoins, vos objectifs et vos contraintes, contactez-nous !

Dans un monde qui évolue, Finankap est là pour donner vie à vos projets.