Les propriétaires d'immeubles protégés au titre des monuments historiques, agréés par le ministère des Finances ou labellisés par la Fondation du patrimoine peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de réductions de l'impôt sur le revenu et de déductions de la TVA pour les sommes consacrées à la conservation de l'immeuble.
Les déductions afférentes à l'impôt sur le revenu
La part du coût des travaux à la charge du propriétaire sur un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques, agréé ou labellisé, est déductible à 100% des revenus soumis à l'impôt sur le revenu (sans limite de montant) lorsque le monument est ouvert à la visite.
Lorsque le monument n'est pas ouvert à la visite, la déduction s'élèvera à 100% de la part restant à la charge du propriétaire uniquement si les travaux sont subventionnés par l'État (50% si les travaux ne sont pas subventionnés par l'État).
Les autres frais (frais de gérance, rémunération des gardiens, dépenses d'amélioration, intérêts de dettes contractées pour la conservation du monument) sont déductibles à 100% si le monument est ouvert à la visite, à 50% dans le cas contraire.
L'imputation des travaux sur vos revenus vous permet de réaliser une économie d'impôt spectaculaire car elle est sans limite ! C'est la solution pour profiter de vos revenus élevés sans plier sous le poids de la fiscalité. Avec plus de 100 années d'existence, cette loi n'est pas seulement la plus ancienne, c'est aussi l'instrument de défiscalisation le plus puissant.
Un intérêt double : l'Etat y voit le moyen de rénover et protéger les biens classés monuments historiques ; les investisseurs y gagne l'opportunité d'acquérir des biens d'exception tout en gommant des revenus exceptionnels, allégeant ainsi considérablement leur pression fiscale.
Ce système est complété par une exonération des droits de mutation en faveur des propriétaires ouvrant leur monument au public. Les objets mobiliers classés bénéficient également d'un régime fiscal spécifique. La loi de finances pour 2009 a durci les conditions d'accès au régime fiscal des propriétaires d'immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques, agréés ou labellisés : ceux- ci devront, pour pouvoir en bénéficier, conserver leur immeuble pendant une durée de 15 ans minimum. Par ailleurs, les immeubles détenus par une SCI non soumise à l'impôt sur les sociétés et les immeubles devant faire l'objet d'une division de leurs espaces intérieurs devront recevoir un agrément du ministère du Budget après avis du ministère de la Culture pour accéder au régime fiscal spécifique.