En cette période d’instabilité économique, les épargnants français se questionnent sur la sécurisation de leurs avoirs et la loi Sapin 2 revient régulièrement sur le devant de la table. Mais quel est le véritable rôle de cette loi et son champ d’action ? L’Etat français peut-il réellement piocher dans notre épargne ? L’équipe Finankap Group fait le point !

La loi Sapin 2, adoptée en 2017 a pour objectif de renforcer la transparence et combattre la corruption dans la vie économique et publique. Pour répondre à ces enjeux majeurs, elle a introduit plusieurs dispositives majeures dont :

• La création de l’Agence française anticorruption (AFA), qui encadre les entreprises françaises sur la mise en place et le contrôle des dispositifs anticorruption.
• Un ensemble de normes imposé aux grandes entreprises articulé autour de 8 piliers les rendant acteurs dans la lutte contre la corruption.

• Un pouvoir d’action pour le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) sur l’épargne des Français en cas de crise.

Alors, concrètement, quel est l’impact pour votre patrimoine ?

Parmi les nombreuses mesures adoptées, certaines concernent directement l’assurance vie et le plan d’épargne retraite. En effet la loi Sapin 2 prévoit un blocage temporaire de ces enveloppes en cas de crise. L’article 49 habilite le HCSF à limiter les retraits, ou suspendre temporairement les versements des primes. Cependant cette limitation exceptionnelle temporaire des retraits ne peut dépasser une durée maximale de 6 mois consécutifs.

Ce blocage ne peut s’appliquer qu’en cas de risque majeur pour la stabilité du système financier. L’objectif étant d’éviter les retraits massifs en cas de crise pour protéger les compagnies d’assurances et in fine les assurés.

En plus de ce potentiel blocage, la loi a également introduit le mécanisme « bail-in », permettant en cas de crise bancaire majeure d’utiliser les dépôts des particuliers supérieurs à 100 000 euros pour contribuer au sauvetage d'une banque en difficulté.

Alors que faire pour se prémunir des risques ?

Tout d’abord la diversification doit être le maître mot dans la constitution de votre patrimoine financier. Également, comme évoqué dans de précédents articles, des solutions ne rentrant pas dans le champ d’application de la loi Sapin 2 existent. L’assurance-vie luxembourgeoise fait notamment partie de ces solutions. Comme tout placement, il convient cependant de s’assurer de l’opportunité de ce dernier en fonction du profil de l’investisseur.

En résumé, l’Etat français possède des leviers en cas de crise financière ou bancaire majeur. Cependant des possibilités peuvent permettre de protéger votre épargne. Les conseillers financiers du cabinet Finankap Group se tient à votre disposition pour vous conseiller et mettre en place des solutions sur mesure vous permettant de sécuriser vos actifs.

Dans un monde qui bouge, Finankap Group est là pour donner vie à vos envies.